Déposée le 25 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENESTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENESTE domicilié(e) 30 RUE GUTENBERG - 63100 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 860 200 252 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS GENESTE, M. BOITEL STEPHANE domicilié(e) 30 RUE GUTENBERG - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.
La marque CL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948454.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS GENESTE, SAS - 30 RUE GUTENBERG - 63100 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 860200252
SAS GENESTE, M. BOITEL STEPHANE - 30 RUE GUTENBERG - 63100 - CLERMONT FERRAND - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Service de vente au détail en ligne de matériaux neuf ou ancien de la construction ; service de présentation de produit sur tous moyen de communication pour la vente au détail ;
Service de restauration d'édifice ancien ; service de montage et démontage d'échafaudage ; service de tailleur de pierre et sculpture (restauration d'oeuvres d'art et de bâtiments) ; service rendu par charpentier (réparation) ; service de couverture de toit et charpente ; service de pose de menuiserie et fenêtres ; service de restauration d'oeuvre d'art ; service de supervision de travaux de construction ; service de démolition de construction ; travaux de plâtrerie, de peinture, de plomberie, de zinguerie ; service de travaux d'accès difficile (réparation et nettoyage de bâtiments).
Informations en matière de traitement de matériaux ; service de travaux sur bois ; sciage rabotage de bois ; service de travaux sur les métaux (traitement des métaux) ; soudure, découpe, pliage, dorure sur les métaux, le cuivre, le zinc, le plomb ; service d'encadrement d'oeuvres d'art.
Service d'ingénierie et d'expertise technique dans le secteur de la construction, du patrimoine bâti et des monuments historiques ; service d'architecte et de décoration intérieure ; service de conseil en construction, établissement de plan pour la construction ; service d'études de faisabilité de projet en construction ou en rénovation dans la perspective d'une restauration ; service d'essai de nouveaux matériaux ; service d'authentification d'oeuvre d'art dans le patrimoine bâti.
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